Conditions générales de vente :

DEFINITION DES PARTIES :

Entre la Société Maison 420, sise RTE ABBE PEYSSONNEAU , 36 LES AULNES, 38200 SEYSSUEL, entreprise individuelle immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère, sous le numéro SIRET 899 145 106 000 14, représentée par Grimaud NOEL en qualité d’exploitant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l’adresse contact@maison420.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE :

Le Vendeur est éditeur de produits et services commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.maison420.fr) et en vente directe. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en directe de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, ou services effectuées au travers du site Internet de la Société et en vente directe et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.maison420.fr/CGV-et-mentions-legales . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX :

Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros, par unité de vente et hors frais spécifique d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués Hors taxe puisque nous ne collectons pas la TVA. Nous n’expédions pas hors France métropolitaine. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE :

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, le délai indiqué n’est pas garanti. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Le mode de livraison utilisé est La Poste Colissimo. Nous prenons à notre charge en plus de l’emballage, une partie du coût de l’envoi des colis. Livraison colissimo offerte dès 50€ d’achat.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

ARTICLE 9 – PAIEMENT :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement en ligne par carte de paiement ou virement bancaire pour les professionnels dans le cadre d’une vente directe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement VIVA WALLET. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert…); ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 – GARANTIES :

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par mail ou par lettre simple.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS :

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La Maison 420 est titulaire du nom de domaine « www.maison420.fr ». Le Site est une œuvre protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent sont la propriété exclusive de la Maison 420.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Maison 420, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Maison 420, la société  décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
La maison 420 est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 18 – MARQUE DEPOSEE :

La marque « Maison 420 » est protégée et déposée à l’INPI, tous droits réservés.

Mentions légales :

Raison sociale : Maison 420

Exploitant : M Grimaud NOEL inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère

Activités déclarées au répertoire des métiers : Fabrication et vente de biscuits secs contenant du cannabidiol (CBD)

Adresse: RTE ABBE PEYSSONNEAU, 36 LES AULNES, 38200 SEYSSUEL

Siret : 899 145 106 000 14

Site internet: www.maison420.fr

Mail: contact@maison420.fr

DONNÉES PERSONNELLES :

La Maison 420 est soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ces informations minimales ne sont utilisées que pour le traitement des commandes, la création d’un compte client ainsi que pour personnaliser la communication et l’offre, de part les newsletters. Vous pouvez à tout moment vous désabonnez de la newsletter.

La Maison 420 se conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur, et la norme simplifiée 48 – Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des Clients et de prospects.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, les clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Vous pouvez nous contacter à tout moment par email : contact@maison420.fr

LES COOKIES :

Le Site peut collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de « cookies » qui permettent de suivre la navigation des clients sans identification et d’établir des statistiques anonymes sur la fréquentation et la navigation sur le site. Des informations relatives à la navigation sont enregistrées afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au vendeur de traiter vos demandes et d’assurer le bon fonctionnement du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La marque Maison 420 et ses noms de domaines, produits, images, vidéos, textes, logos ou plus généralement toutes informations, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de nos CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite notamment par des droits de propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

En conséquence, le client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du vendeur.

DYSFONCTIONNEMENT :

La Maison 420 ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, d’un virus, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site internet www.maison420.fr , ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement.

CHANVRE et CANNABIDIOL (CBD) :

La Maison 420 se conforme aux législations française et européenne relatives à la fabrication et à la vente de produits contenant des composés du Chanvre. Nous travaillons avec des extractions de CBD réalisés à partir de variétés de chanvre légales, par des laboratoires français ou européens qui nous fournissent systématiquement les résultats d’analyse des échantillons correspondant, garantie d’un taux de THC résiduel de 0% dans nos produits et d’un dosage précis en CBD pour chacun d’eux. La traçabilité et le respect de la légalité sont des points essentiels pour la Maison 420.

Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Il est recommandé de consulter un médecin avant de commencer un nouveau programme de supplémentation alimentaire. Il est déconseillé aux femmes enceintes et allaitantes de consommer du CBD. Nos produit doivent être gardé hors de la portée des enfants.

Panier
Cookie Consent Banner by Real Cookie Banner